Conditions Générales de Ventes
Politique Commerciale
Pollux & Pénélope est une marque qui appartient à Isabelle Bonnet, micro-entrepreneur.
Pollux & Pénélope met en vente des produits sur le site polluxandpenelope.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique.
Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur polluxandpenelope.com pour les utilisateurs de polluxandpenelope.com.
Achats sur le site polluxandpenelope.com
- Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur polluxandpenelope.com, vous devez, une fois vos articles sélectionnés dans votre panier d’achat, remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions.
- Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère, les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour et, enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.
- Le contrat est conclu lorsque polluxandpenelope.com reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
- Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
- Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte »
- Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
- Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site polluxandpenelope.com sont le français et l'anglais.
- Une fois le contrat conclu, Pollux & Pénélope prendra en charge votre commande.
- Dans le cas où les produits présentés sur polluxandpenelope.com seraient disponibles dans un délai supérieur à 1(un) mois, où s’ils n’étaient plus en vente, au moment de l'envoi du formulaire de commande, Pollux & Pénélope doit vous en informer dans le mail récapitulatif de votre commande qui vous est envoyé avant le paiement de votre(vos) achat(s).
- Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Pollux & Pénélope, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur polluxandpenelope.com et à contacter notre service client au +33 (0)1 47 03 31 97 (prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 10h00 à 19h00.
Garantie et indication du prix des produits
- Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur polluxandpenelope.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur polluxandpenelope.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
- Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.
- En cas d'exercice de votre droit de renonciation, Pollux & Pénélope a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leurs étiquettes, altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives, ou encore endommagés.
Paiements
- Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
- En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à Paypal, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. A aucun moment, Pollux & Pénélope ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par son partenaire spécialisé Paypal.
- De telles informations ne seront jamais utilisées par Pollux & Pénélope, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur polluxuxandpenelope.com.
- Le prix pour l'achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.
Expéditions et retours
Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, rendez-vous dans les rubriques Retours et Remboursements et Paiement et livraison. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans ces rubriques car les indications qui y sont contenues forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
Contact
Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter Pollux & Pénélope par email sur polluxandpenelope.com dans la rubrique Contact.
Droit de Renonciation
- Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Pollux & Pénélope, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 15 (quinze) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur polluxandpenelope.com
- Pour retourner le ou les produits commandés, vous devrez adresser un colis postal à l’adresse ci-dessous:
Pollux & Pénélope
Retours & Remboursements
2, rue Caulaincourt
75018 Paris
(France)
avec une copie de la facture reçue lors de votre commande ainsi que le bon de retour (téléchargeable sur le site polluxandpenelope.com rubrique « Retours et Remboursements ») dûment complété. - Les frais de retours seront à votre charge. Pollux & Pénélope vous recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, afin de garantir l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue à vos risques. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
- Dès réception et après contrôle des articles retournés, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
- Par ailleurs, Pollux & Pénélope rappelle au Client qu'aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande.
- Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage et état d'origine et dans leur intégralité (accessoires, housse etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera pas remboursé.
- Les produits rendus doivent être envoyés à Pollux & Pénélope en une seule expédition. Pollux & Pénélope se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
- Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, Pollux & Pénélope fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits.
- Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle Pollux & Pénélope aura connaissance de l'exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérifications faites de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.
- Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme spécifié ci-dessus, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Pollux & Pénélope. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Pollux & Pénélope.
- Les produits personnalisés (médaille gravée ou pull brodé par exemple) ne peuvent donner droit à aucun remboursement.
Délais et modalités de remboursement
- Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par Pollux & Pénélope dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle Pollux & Pénélope a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.
- Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Pollux & Pénélope, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
Données personnelles
- Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client, le Visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site polluxandpenelope.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par Polux & Pénélope, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s'exercent auprès du Service Client ou de votre espace « Mon compte ».
- Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par Pollux & Pénélope et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite société et/ou par ses partenaires commerciaux.
- Lors de l'inscription du Client ou d'une commande ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Pollux & Pénélope propose au Client ou Visiteur d’être informé des offres de polluxandpenelope.com par e-mail (newsletters)
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- Pollux & Pénélope utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.
Loi applicable
Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.
Modifications et mises à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur polluxandpenelope.com.